MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

 

Dernière mise à jour : Mars 2020.

 

I.                    MENTIONS LEGALES

Editeurs du Site

Le site www.fluocarilgamme.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

·         Unilever France, Société par actions simplifiées au capital de 28.317.129 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 552 119 216, et dont le siège social est situé au 20, rue des Deux Gares, 92842 Rueil-Malmaison Cedex.

·         U-LABS, société par actions simplifiée au capital de 38 113 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 572 050 896, dont le siège social est situé au 20 rue des Deux Gares – CS 90056 –92500 RUEIL-MALMAISON.

LISEZ CES MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU) ATTENTIVEMENT AVANT D’UTILISER CE SITE INTERNET.

 

Objet du Site

Le Site est exploité par ou pour le compte des sociétés Unilever France, et U-LABS, membres du groupe Unilever.

Il s’agit d’un Site vitrine qui permet de présenter aux utilisateurs les différents produits cosmétiques et gammes des marques Fluocaril et Parogencyl, d’obtenir des informations et conseils d’utilisation et de contacter notre Service Relations Consommateur dont les coordonnées sont indiquées en bas de page du Site.   

Les informations, conseils et services contenus dans le Site sont destinés exclusivement aux personnes résidant en France métropolitaine.

 

II.                  CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

Acceptation et modification des présentes mentions légales et conditions d 'utilisation

En accédant et en naviguant sur le Site, vous reconnaissez, en votre qualité d’utilisateur, avoir lu et compris les présentes Mentions Légales et CGU du Site ainsi que les conditions spécifiques relatives à certains services de ce Site, et vous en acceptez les conditions sans limitation ni réserve.

Unilever France et U-LABS se réservent le droit, sans notification préalable, d’apporter à tout moment des modifications et des corrections au Site et/ou aux présentes Mentions Légales et CGU, sans que leurs responsabilités ne puissent être recherchées.

 

 

Protection des données personnelles

Lorsque les utilisateurs contactent le Service Relation Consommateurs dont les coordonnées sont mentionnées sur le Site, il accepte de communiquer un certain nombre d’informations personnelles le concernant. Ses données personnelles seront alors enregistrées et traitées par Unilever France, U-LABS et tout éventuels sous-traitants en charge du traitement pour le compte de chacune de ces deux entités.

Dans le cadre de ses échanges avec le Service Relation Consommateurs, les utilisateurs peuvent être amenés à échanger des données liées à leurs allergies et éventuels informations ayant trait à leur santé. Parce qu’elles revêtent un caractère sensible, Unilever France et U-LABS s’engagent apporter un niveau de protection renforcée à ces données.

Le Site peut également être amené à collecter des informations personnelles sur ses utilisateurs par le biais de technologies digitales (notamment les cookies et tags). Ces informations permettent à Unilever France et U-LABS d’effectuer des mesures d’audience et statistiques, faire du ciblage publicitaire et profilage afin de vous proposer des contenus personnalisés et améliorer votre expérience sur notre Site.

L’utilisateur a la possibilité de s’opposer au dépôt de ces cookies en cliquant sur l’onglet « Refuser » mis à sa disposition dans la bannière de collecte du consentement. S’il a consenti à leur dépôt, il garde toujours la possibilité de se rétracter et/ou de paramétrer le dépôt via l’outils de paramétrage accessible en cliquant sur la bannière en bas de page du Site.

Pour en savoir plus sur le type de technologies utilisées sur le Site, le type d’utilisation que nous en faisons et le type de données personnelles collectées par ce biais, l’utilisateur peut consulter la Politique de gestion des cookies.

Les destinataires de vos données personnelles sont donc Unilever France et U-LABS, en leur qualité de Co-Responsables de traitement, et leurs sous-traitant en charge du traitement de vos données personnelles pour leur compte, pour l’objectif suivant : gestion de fichiers clients et prospects dans le cadre d’une activité marketing.

Unilever France et U-LABS, en leur qualité de Co-Responsables de traitement,  s’engagent à traiter ces données personnelles en conformité avec les lois et règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée en 2018 par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 transposant le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles -RGPD- dans la législation française.

Les données personnelles des participants seront traitées conformément aux bases légales suivantes:  

·         L’intérêt légitime : le traitement des données personnelles des utilisateurs du Site qui contacteraient le Service Relation Consommateurs est nécessaire conformément à l’intérêt légitime d’Unilever France et U-LABS d’offrir des réponses et conseils aux demandes et réclamations des consommateurs liées aux produits de leurs marques Fluocaril & Parogencyl.

·         L’exécution d’un contrat : le traitement des données personnelles collectées via le Site sont traitées par les sous-traitants d’Unilever France et U-LABS conformément à leur rôle de sous-traitant résultant des accords contractuels passés avec ces dernières.  

Lorsque vous avez contacté le Service Relation consommateurs vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de vos demandes et réclamations et durant 5 ans à compter de leur première interaction avec le Service Relation consommateurs conformément aux durées légales de conservation, sauf demande d’effacement de la part du consommateur. En cas de demande d’effacement, les données du consommateur seront anonymisées.  

 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée en 2018) relative à la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’opposition et de limitation au traitement de vos données personnelles, ainsi qu’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement, dans les conditions et limites prévues par les textes. Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande écrite par email : unilever.privacy@unilever.com et à l’adresse suivante, en précisant l’objet de votre demande.

Pour en savoir plus le type de données personnelles collectées, la façon dont Unilever France et U-LABS les utilisent, vous pouvez également consulter la Politique de confidentialité.

 

Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments contenus dans ce Site, incluant notamment de manière non limitative les textes, illustrations, éléments graphiques, charte, photographies, logos, sons, logiciels et autres matériels sont la propriété d’Unilever France, de ses entreprises liées, ou sont des contenus reproduits sous l’autorisation préalable de leur propriétaire. L’ensemble de ces contenus sont à ce titre protégés par les droits de propriété intellectuelle, droit des marques, droit d’auteur, sauf mention contraire.

La reproduction de tout ou partie d’un quelconque contenu du Site sous quelque forme que ce soit est expressément interdite.

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-          d’utiliser une copie, totale ou partielle, du Site et/ou des marques qui y sont reproduites à des fins commerciales ;

-          modifier tout ou partie du Site ou le reproduire sur tout support de quelque nature (incluant notamment, un document papier, un blog ou le site internet d’un tiers).

-          créer une œuvre dérivée, assembler, vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant aux contenus du Site

Toutefois, vous êtes autorisés à télécharger, imprimer et/ou reproduire des éléments du Site pour un usage exclusivement privé sous réserve d’indiquer systématiquement toute mention de copyright ou autre droit de propriété intellectuelle figurant éventuellement sur la ou les pages du Site qui seront reproduites ainsi que la mention suivante sur chacune des copies que vous faites : « Copyright © Unilever France et U-LABS. Tous droits réservés ».

Seule la reproduction de tout ou partie des contenus du Site aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé est autorisée.

Sécurité

Les bases de données d’informations susceptibles d’être constituées sur le Site sont protégées.

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Liens vers le Site publiés sur des plateformes externes

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Les liens autorisés devront toujours être placés sur la page d'accueil de la plateforme externe ou, le cas échéant, sur celle que Unilever France et U-LABS, auront choisi.

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Limitation de responsabilité

La consultation et l'utilisation du Site et de ses services se font sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. En conséquence, Unilever France et U-LABS ne sauraient être tenues pour responsables des dommages qui résulteraient de l'accès et/ou de l'utilisation du Site et des Services par l’Utilisateur.

L’Utilisateur est informé que Unilever France et U-LABS peuvent être amenées à interrompre momentanément l'accès au Site et à leurs Services pour des raisons techniques, et notamment pour maintenance. L’Utilisateur accepte expressément ces interruptions et renonce à toute réclamation à ce sujet.

En utilisant le Site et ses Services, l’Utilisateur accepte de dégager la responsabilité de Unilever France et U-LABS et de ses partenaires, et de les garantir contre tout dommage, coûts et frais, y compris les frais d'avocat découlant de :

-          toute réclamation pour violation des droits de propriété intellectuelle en rapport avec les informations et éléments fournis ou publié par les Utilisateurs au sein du Site ou des Services ;

-          toute activité de l’Utilisateur relative à son Compte sur le Site et les Services, y compris sa conduite négligente ou frauduleuse ou celle de toute personne utilisant le Site et les Servies par l'intermédiaire du Compte d’un autre Utilisateur ;

-          toute violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Unilever France et U-LABS ne seront tenues responsables que des dommages que l'Utilisateur pourrait subir du fait de l'utilisation du Site lorsque ceux-ci résulteraient d’un acte malveillant imputable à Unilever France et U-LABS.

Unilever France et U-LABS déclarent également avoir pris toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour garantir le bon fonctionnement du Site et éviter l'existence et la transmission de virus et autres composants pouvant nuire à l'Utilisateur.

 

Loi applicable et tribunaux compétents

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation serait considérée illégale par une disposition d’ordre légal ou réglementaire, présente ou future, ou par une décision de justice, ladite disposition sera considérée comme étant non écrite, et toutes les autres dispositions conserveront force obligatoire entre l’Utilisateur, Unilever France et U-LABS.

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies et interprétées selon le droit français. Même s'ils sont accessibles depuis l'étranger, le Site, les Services et leur contenu sont strictement destinés à l'usage des internautes résidant sur le territoire français.

Tout litige survenant entre l'Utilisateur, Unilever France et U-LABS, sera soumis aux tribunaux français. Dans les cas où cette attribution de compétence serait remise en question, Unilever France, U-LABS et l'Utilisateur, déclarent renoncer expressément à toute autre juridiction applicable.